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Fonction publique : Des autorisations d'absence pour se faire vacciner


Pour encourager la vaccination contre le Covid-19, les agents publics peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence spéciale. Deux circulaires ont été diffusées le 5 juillet 2021 par le ministère de la Fonction publique et par le ministère de la Cohésion des territoires.

Afin d'encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, les employeurs publics peuvent accorder une autorisation spéciale d'absence dans 3 cas :

  • Lorsque l'agent va se faire vacciner hors du cadre professionnel : par exemple, dans un centre de vaccination, auprès d'un médecin généraliste... L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

  • En cas d'effets secondaires importants après la vaccination. L'agent public transmet à son employeur une attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations particulières font l'objet d'un examen individualisé.

  • Lorsque l'agent accompagne ses enfants de plus de 12 ans se faire vacciner. L'autorisation est accordée pendant la durée strictement nécessaire à cette démarche et sur présentation d'un justificatif de rendez-vous vaccinal.

Rappel : Lorsque l'agent se fait vacciner par le service de médecine de prévention de rattachement, la vaccination s'opère sur le temps de travail de l'agent et ne donne pas lieu à récupération.

A savoir : Des centres de vaccination réservés aux fonctionnaires devraient bientôt être installés à proximité des cités administratives. Par ailleurs, des créneaux seront réservés aux agents de la fonction publique dans les structures existantes.


Textes de loi et références

  • Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique de l'État pour la vaccination contre la Covid-19

  • Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19


Source - 13 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)



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